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LES DEMARCHES


Présentez-vous auprès d'un de nos bureaux pour souscrire une demande d'allocations.

Pour savoir à quel bureau vous devez vous adresser, consultez la rubrique "Nos Bureaux"

N'attendez pas d'être en possession de tous les documents utiles pour vous présenter. Venez vous inscrire, vous compléterez votre dossier par la suite.

Munissez-vous de votre carte d'identité et de votre carte SIS, ainsi que des documents remis par l'employeur (C4, C3.2,.).

Lors de notre entretien, nous constituerons votre dossier administratif et nous vous préciserons les éventuels documents manquants ainsi que le délai pour nous les faire parvenir.

Si vous désirez d'autres informations n'hésitez surtout pas à nous poser des questions.

Nous ne sommes pas un syndicat, vous ne devez donc pas nous payer de cotisation.

Dès que votre dossier est complet , nous le transmettons au bureau local de l'ONEM appelé "bureau du chômage".

Chaque bureau de paiement de la CAPAC est "rattaché" à un bureau du chômage de l'ONEM.

C'est le bureau du chômage de l'ONEM qui prend toutes les décisions concernant votre dossier (et non la CAPAC).
C'est également au bureau du chômage de l'ONEM que sont conservés tous les documents de votre dossier.

Pour prendre une décision, l'ONEM dispose d'un délai d'un mois, au cours duquel il vérifie si vous réunissez toutes les conditions légales et fixe le montant de vos allocations.

Dès que la décision est prise, l'ONEM nous envoie l'autorisation de vous indemniser.

Par ailleurs, à la fin de chaque mois , vous nous transmettez une carte mensuelle de contrôle dont le modèle varie en fonction de chaque situation (exemple : carte de pointage bleue "C3A", formulaire C3.2 A pour du chômage temporaire, C3 temps partiel et C131B si vous travaillez à temps partiel avec allocation de garantie de revenu, ...).

Faites attention : ces documents doivent être soigneusement complétés et signés, ils ne peuvent comporter aucune rature ni surcharge.

Une fois par mois, dès réception de votre carte de contrôle, nous vous versons des allocations en nous basant sur l'autorisation délivrée par l'ONEM.

Nous ne pouvons vous indemniser que si vous avez bien accompli toutes les formalités nécessaires , (par exemple, si vous êtes chômeur complet, être inscrit comme demandeur d'emploi).

Chaque paiement que nous effectuons est ensuite contrôlé par l'ONEM.

Si vous êtes attributaire d'allocations familiales , nous transmettons chaque mois, à votre caisse, les renseignements utiles pour le versement de vos allocations familiales .

Une fois par an :

  • nous vous faisons parvenir les informations vous permettant de compléter votre déclaration d'impôts (fiche "281.13" ou fiche "281.10" ) ;
  • nous envoyons à votre mutuelle les données nécessaires au maintien de votre assurabilité.

Quand devez-vous nous contacter ?

Le plus rapidement possible

Qu'il s'agisse d'introduire une nouvelle demande ou de signaler une modification de votre situation, prenez contact avec nous immédiatement.

Même si vous n'avez aucun document, n'attendez pas, présentez-vous ou au moins téléphonez-nous.

En cours de chômage, tenez-nous rapidement informés (de préférence dans les 8 jours) des changements intervenant dans votre situation personnelle, familiale ou professionnelle - par exemple si vous déménagez, si votre numéro de compte change, si vous trouvez un emploi à temps partiel...

Nous pourrons de cette manière vous indiquer la marche à suivre et assurer sans retard le suivi de votre dossier auprès du bureau de chômage de l'ONEM.

Chaque demande ou chaque changement fera l'objet d'une nouvelle décision de l'ONEM. Sans cette décision, nous ne pourrons poursuivre votre indemnisation.

Par conséquent, il est important de nous contacter le plus rapidement possible afin de ne pas retarder le paiement de vos allocations.

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page modifiée le 23.06.2011

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